—URGENT :Préavis des travailleurs de ELIFES dossier en cours à la DGH. La direction de ELIFES veut manœuvrer pour licencier tous les membres du bureau exécutif du SISPOO-ELIFES.
—URGENT :Les points résiduels du protocole d’accord du 14 Février 2017 tels que les anciennetés et la réintégration de certains travailleurs sont toujours d’actualité et en cours de résolution. La régularisation de la situation contractuelle des travailleurs de PROMETRIC est elle aussi en voie de résolution. Les activités de cette société ont été reconnues permanentes par le ministère de l’emploi.
—URGENT : Projet de restructuration en cours à BWO en réponse à l’ivoirisation des postes irréversible dans le secteur de l’amont pétrolier. Dossier confié à la DGH
—Transformation du SISPOO en confédération des syndicats du secteur pétrolier Offshore et Onshore (COSYSPOO) avec des fédérations et des syndicats de base.
—Un atelier a eu lieu du 11 au 14 Juin à Grand Bassam. Il avait pour but principal de traiter de l’organisation de la sous-traitance et du contenu local dans le secteur de l’amont pétrolier. Il a regroupé toutes les personnes concernées par le sujet. C’est un pas vers la consolidation des textes de la convention du secteur de l’amont pétrolier.
—Le SISPOO félicite ses membres pour leur sens aiguë de la responsabilité citoyenne et pour leurs engagements quotidien.
Home > Bulletin de paie

Bulletin de paie

Sauf dérogation autorisée par l’Inspecteur du travail et des lois sociales, les employeurs sont tenus de délivrer au travailleur, au moment du paiement, un bulletin individuel de paie dont la structure est fixée par décret.

L’usage du bulletin de salaire est donc obligatoire. La délivrance du bulletin de salaire permet de renseigner le travailleur sur les éléments constitutifs de la rémunération.

L’article 46 de la Convention rappelle que le bulletin de salaire est individuel et précise les mentions qui doivent obligatoirement y figurer:

1 -Le nom et prénoms du salarié, éventuellement son adresse ;

2 -Le nom ou la raison sociale et l’adresse de l’employeur ;

3 -Le numéro d’immatriculation du salarié (registre de l’employeur) ;

4 -La date de paiement ;

5 -La période pour laquelle la paye est effectuée;

6 -Le classement du travailleur dans la classification professionnelle ;

7 -Le montant du salaire en espèce (et en nature s’il y a lieu) ;

8 -Les primes et indemnités.

9 -Les heures supplémentaires ;

10 -Les différentes retenues

11 -Le total de la rémunération nette à percevoir ;

12 -Le numéro sous lequel les cotisations prélevées sur le salaire sont versées à la Caisse

Nationale de Prévoyance Sociale ou tout autre organisme ;

13 -Pour les employeurs inscrits à la Centrale de bilans le numéro de nomenclature des

activités économiques.

En cas de contestation sur le contenu du bulletin de paye, le travailleur peut demander à l’employeur la justification des éléments ayant servi à l’établissement de ce bulletin. Il peut se faire assister par un délégué du personnel ou, au besoin, un responsable syndical.

Par ailleurs, le SISPOO souligne que le bulletin de paie ne fait pas présumer le paiement. En cas de litige, l’employeur doit justifier le paiement, notamment par la production de pièces comptables, le paiement du salaire.

40 Comments

Commenting has been turned off.