Le SISPOO demande à tout ses membres de participer aux différentes réunions d’information portant sur le travail temporaire et le transfert des travailleurs au sein des entreprises utilisatrices.
URGENT : un accord Administration – CNR – SISPOO, vient d’être signé ce 14/02/17 à 22h et met fin à la grève déclenchée le 07/02/17. Les champs Espoir et Baobab reprennent la production de gaz et de pétrole brut
URGENT : Le SISPOO remercie le MEPS, la MPEDER et CNR pour leurs actions constructives dans la resolution de cette crise
URGENT : Le SISPOO félicite ses membres pour leur sens aiguë de la responsabilité citoyenne

Bulletin de paie

Sauf dérogation autorisée par l’Inspecteur du travail et des lois sociales, les employeurs sont tenus de délivrer au travailleur, au moment du paiement, un bulletin individuel de paie dont la structure est fixée par décret.

L’usage du bulletin de salaire est donc obligatoire. La délivrance du bulletin de salaire permet de renseigner le travailleur sur les éléments constitutifs de la rémunération.

L’article 46 de la Convention rappelle que le bulletin de salaire est individuel et précise les mentions qui doivent obligatoirement y figurer:

1 -Le nom et prénoms du salarié, éventuellement son adresse ;

2 -Le nom ou la raison sociale et l’adresse de l’employeur ;

3 -Le numéro d’immatriculation du salarié (registre de l’employeur) ;

4 -La date de paiement ;

5 -La période pour laquelle la paye est effectuée;

6 -Le classement du travailleur dans la classification professionnelle ;

7 -Le montant du salaire en espèce (et en nature s’il y a lieu) ;

8 -Les primes et indemnités.

9 -Les heures supplémentaires ;

10 -Les différentes retenues

11 -Le total de la rémunération nette à percevoir ;

12 -Le numéro sous lequel les cotisations prélevées sur le salaire sont versées à la Caisse

Nationale de Prévoyance Sociale ou tout autre organisme ;

13 -Pour les employeurs inscrits à la Centrale de bilans le numéro de nomenclature des

activités économiques.

En cas de contestation sur le contenu du bulletin de paye, le travailleur peut demander à l’employeur la justification des éléments ayant servi à l’établissement de ce bulletin. Il peut se faire assister par un délégué du personnel ou, au besoin, un responsable syndical.

Par ailleurs, le SISPOO souligne que le bulletin de paie ne fait pas présumer le paiement. En cas de litige, l’employeur doit justifier le paiement, notamment par la production de pièces comptables, le paiement du salaire.