Le SISPOO demande à tout ses membres de participer aux différentes réunions d’information portant sur le travail temporaire et le transfert des travailleurs au sein des entreprises utilisatrices.
URGENT : un accord Administration – CNR – SISPOO, vient d’être signé ce 14/02/17 à 22h et met fin à la grève déclenchée le 07/02/17. Les champs Espoir et Baobab reprennent la production de gaz et de pétrole brut
URGENT : Le SISPOO remercie le MEPS, la MPEDER et CNR pour leurs actions constructives dans la resolution de cette crise
URGENT : Le SISPOO félicite ses membres pour leur sens aiguë de la responsabilité citoyenne

Congé de Maternité

- Généralités

La femme salariée qui attend un enfant a droit à une période de repos avant et après son accouchement. La CNPS intervient, tant pour assurer une surveillance médicale, que pour régler la moitié des indemnités compensatrices de salaire. Enfin, après la reprise de son travail, la femme qui allaite son enfant a certains droits.

Ainsi, le code du travail reconnaît le droit à la femme salariée de suspendre son contrat de travail pour congé de maternité. L’article 23.5 du code du travail stipule qu’à l’occasion de son accouchement (…) toute femme à le droit de suspendre son travail pendant quatorze semaines consécutives dont huit postérieures à la délivrance; cette suspension peut être prolongée de trois semaines en cas de maladie dûment constatée et résultant de la grossesse ou des couches.

Récapitulons !

14 semaines au total, dont :

– 6 semaines avant la date d’accouchement

– 8 semaines après

3 semaines peuvent s’y ajouter en cas de maladie résultant de la grossesse ou des couches.

Pendant le congé de maternité, elle a droit à une allocation de maternité dont le montant est égal au salaire qu’elle percevait au moment de la suspension de son contrat de travail.

En application de l’article 30 de la convention collective interprofessionnelle relatif à l’indemnité pour congé de maternité, pendant la période de suspension du contrat de travail pour congé de maternité, la femme salariée percevra, de la part de l’employeur, son demi-salaire, l’autre moitié étant versée par la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale, auprès de laquelle elle aura constitué personnellement un dossier d’allocataire.

Au terme de la période de suspension de son contrat de travail pour congé de maternité, la femme salariée est réintégrée dans son emploi.

Par ailleurs, nous soulignons que la femme enceinte est protégée pendant la durée de suspension de son contrat. La tribunal du travail fait respecter strictement la protection légale de la femme enceinte.

- Rapport entre la CNPS et la femme enceinte

La CNPS ne peut jouer le rôle qui lui est dévolu en faveur des femmes salariées enceintes que si les formalités prévues sont accomplies. En plus du paiement de la moitié de l’indemnité compensatrice de salaire, la CNPS procède à des examens médicaux, assure le règlement d’allocation prénatales et rembourse les frais d’accouchement et les charges médicales.

- Formalités à accomplir auprès de la CNPS

Dans les 3 premier mois de la grossesse, l’allocataire ou son conjoint doivent effectuer auprès de la CNPS une déclaration qui n’est soumise à aucune forme. La CNPS délivre à la future mère un carnet de grossesse. Trois examens médicaux périodiques sont prévus par la CNPS, avant l’accouchement. La femme doit s’y soumettre pour avoir droit aux allocations prénatales qui se cumulent avec l’allocation compensatrice de salaire.

Le SISPOO informe ses adhérent(e)s qu’il peut les assister dans les montages de dossiers sociaux auprès de la CNPS.