URGENT :Préavis des travailleurs de ELIFES dossier en cours à la DGH. La direction de ELIFES veut manœuvrer pour licencier tous les membres du bureau exécutif du SISPOO-ELIFES.
URGENT :Les points résiduels du protocole d’accord du 14 Février 2017 tels que les anciennetés et la réintégration de certains travailleurs sont toujours d’actualité et en cours de résolution. La régularisation de la situation contractuelle des travailleurs de PROMETRIC est elle aussi en voie de résolution. Les activités de cette société ont été reconnues permanentes par le ministère de l’emploi.
URGENT : Projet de restructuration en cours à BWO en réponse à l’ivoirisation des postes irréversible dans le secteur de l’amont pétrolier. Dossier confié à la DGH
Transformation du SISPOO en confédération des syndicats du secteur pétrolier Offshore et Onshore (COSYSPOO) avec des fédérations et des syndicats de base.
Un atelier a eu lieu du 11 au 14 Juin à Grand Bassam. Il avait pour but principal de traiter de l’organisation de la sous-traitance et du contenu local dans le secteur de l’amont pétrolier. Il a regroupé toutes les personnes concernées par le sujet. C’est un pas vers la consolidation des textes de la convention du secteur de l’amont pétrolier.
Le SISPOO félicite ses membres pour leur sens aiguë de la responsabilité citoyenne et pour leurs engagements quotidien.

Contrat de travail à durée déterminée

Le contrat de travail à durée déterminée est conclu pour une période à laquelle les parties ont fixé un terme. L’article 14.2 du code du travail impose que le contrat de travail à durée déterminée doit être constaté par écrit ou par une lettre d’embauche.
Le contrat de travail à durée déterminée cesse de plein droit à l’échéance du terme. Ce terme peut être précis ou imprécis. La loi interdit de conclure un CDD dans les cas suivants : pour remplacer un salarié gréviste, ou pour occuper un poste lié à l’activité normale de l’entreprise, ou pour occuper un poste concerné auparavant par un conflit collectif ou par un licenciement économique, etc.

1 / Contrat de travail à durée déterminée à terme précis

Le contrat de travail à durée déterminée à terme précis indique, soit la date de son expiration, soit la durée de son exécution. Il ne peut être conclu pour une durée supérieure, renouvellement compris, à deux(2) ans. Au-délà de cette période, si son exécution continue, il se transforme en contrat de travail à durée indéterminée.

 

2 / Contrat de travail à durée déterminée à terme imprécis

Le contrat de travail à durée déterminée à terme imprécis est limité aux cas prévus par les dispositions de l’article 14.6 du code du travail pour :

– le remplacement d’un travailleur temporaire absent;

– la durée d’une saison;

– un surcroît occasionnel de travail ou pour une activité inhabituelle de l’entreprise

Le contrat de travail à durée déterminée à terme imprécis peut être renouvelé sans limitation de nombre. Cependant, la jurisprudence apprécie la répétition systématique de contrats à durée déterminée comme constituant en réalité un contrat à durée indéterminée avec les obligations de préavis et d’indemnisation pour licenciement qui y sont rattachées.

Le SISPOO remarque que dans notre secteur d’activité, il ya une exploitation abusive du contrat de travail à durée déterminée à terme imprécis. Ces contrats précaires, de plus en plus ne respectent plus les contraintes imposées par la loi quant à leur utilisation. Le SISPOO appelle donc à la vigilance les délégués du personnel et syndicaux et les incitent à lui rapporter les faits concernant ces contrats.