Le SISPOO demande à tout ses membres de participer aux différentes réunions d’information portant sur le travail temporaire et le transfert des travailleurs au sein des entreprises utilisatrices.
URGENT : un accord Administration – CNR – SISPOO, vient d’être signé ce 14/02/17 à 22h et met fin à la grève déclenchée le 07/02/17. Les champs Espoir et Baobab reprennent la production de gaz et de pétrole brut
URGENT : Le SISPOO remercie le MEPS, la MPEDER et CNR pour leurs actions constructives dans la resolution de cette crise
URGENT : Le SISPOO félicite ses membres pour leur sens aiguë de la responsabilité citoyenne

Contrat de travail à durée déterminée

Le contrat de travail à durée déterminée est conclu pour une période à laquelle les parties ont fixé un terme. L’article 14.2 du code du travail impose que le contrat de travail à durée déterminée doit être constaté par écrit ou par une lettre d’embauche.
Le contrat de travail à durée déterminée cesse de plein droit à l’échéance du terme. Ce terme peut être précis ou imprécis. La loi interdit de conclure un CDD dans les cas suivants : pour remplacer un salarié gréviste, ou pour occuper un poste lié à l’activité normale de l’entreprise, ou pour occuper un poste concerné auparavant par un conflit collectif ou par un licenciement économique, etc.

1 / Contrat de travail à durée déterminée à terme précis

Le contrat de travail à durée déterminée à terme précis indique, soit la date de son expiration, soit la durée de son exécution. Il ne peut être conclu pour une durée supérieure, renouvellement compris, à deux(2) ans. Au-délà de cette période, si son exécution continue, il se transforme en contrat de travail à durée indéterminée.

 

2 / Contrat de travail à durée déterminée à terme imprécis

Le contrat de travail à durée déterminée à terme imprécis est limité aux cas prévus par les dispositions de l’article 14.6 du code du travail pour :

– le remplacement d’un travailleur temporaire absent;

– la durée d’une saison;

– un surcroît occasionnel de travail ou pour une activité inhabituelle de l’entreprise

Le contrat de travail à durée déterminée à terme imprécis peut être renouvelé sans limitation de nombre. Cependant, la jurisprudence apprécie la répétition systématique de contrats à durée déterminée comme constituant en réalité un contrat à durée indéterminée avec les obligations de préavis et d’indemnisation pour licenciement qui y sont rattachées.

Le SISPOO remarque que dans notre secteur d’activité, il ya une exploitation abusive du contrat de travail à durée déterminée à terme imprécis. Ces contrats précaires, de plus en plus ne respectent plus les contraintes imposées par la loi quant à leur utilisation. Le SISPOO appelle donc à la vigilance les délégués du personnel et syndicaux et les incitent à lui rapporter les faits concernant ces contrats.