URGENT :Préavis des travailleurs de ELIFES dossier en cours à la DGH. La direction de ELIFES veut manœuvrer pour licencier tous les membres du bureau exécutif du SISPOO-ELIFES.
URGENT :Les points résiduels du protocole d’accord du 14 Février 2017 tels que les anciennetés et la réintégration de certains travailleurs sont toujours d’actualité et en cours de résolution. La régularisation de la situation contractuelle des travailleurs de PROMETRIC est elle aussi en voie de résolution. Les activités de cette société ont été reconnues permanentes par le ministère de l’emploi.
URGENT : Projet de restructuration en cours à BWO en réponse à l’ivoirisation des postes irréversible dans le secteur de l’amont pétrolier. Dossier confié à la DGH
Transformation du SISPOO en confédération des syndicats du secteur pétrolier Offshore et Onshore (COSYSPOO) avec des fédérations et des syndicats de base.
Un atelier a eu lieu du 11 au 14 Juin à Grand Bassam. Il avait pour but principal de traiter de l’organisation de la sous-traitance et du contenu local dans le secteur de l’amont pétrolier. Il a regroupé toutes les personnes concernées par le sujet. C’est un pas vers la consolidation des textes de la convention du secteur de l’amont pétrolier.
Le SISPOO félicite ses membres pour leur sens aiguë de la responsabilité citoyenne et pour leurs engagements quotidien.

Contrat de travail à durée indéterminée

Le contrat de travail à durée indéterminée est conclu sans que le terme soit fixé par les parties au moment de sa conclusion; il peut prendre donc prendre fin sur décision unilatérale de l’une ou l’autre partie. Cette possibilité de mettre fin au contrat de travail à durée indéterminée est ouverte aux parties par l’article 16.3 du code du travail disposant que le contrat de travail à durée indéterminée peut cesser par la volonté du salarié. Il peut cesser par la volonté de l’employeur qui dispose d’un motif légitime.

Nous soulignons que la partie qui prend l’initiative de la rupture doit donner préavis à l’autre partie. Le ‘motif légitime’ évoqué dans l’article est cause de nombreuses procédure judiciaire du fait de son interprétation légère par de nombreux employeurs. Ainsi, un licenciement sans ‘motif légitime’ est un licenciement abusif. Est constitutif du licenciement abusif :

– Le fait de n’invoquer aucun motif devant le Tribunal;

– Celui de donner de faux motif, qui ne résistent pas à l’examen;

– Le fait de se contredire, en présentant au tribunal des motifs qui diffèrent de ceux qui avaient été précédemment invoqués

– Le fait d’invoquer son appartenance à un syndicat ou son activité syndical

En cas de licenciement abusif, le tort injustement causé doit alors être réparé. Toute rupture abusive du contrat donne lieu à des dommages-intérêts. L’appréciation du dommage et de sa réparation relève du tribunal mais, dans le cas des travailleurs protégés, le licenciement effectué sans autorisation préalable entraîne l’application du barème des indemnités, prévu par l’article 87 de la Convention Collective Interprofessionnelle.

Le SISPOO encourage ses adhérents à lui signaler toute rupture de contrats à durée indéterminée, même si la rupture intervenait de manière conventionnelle entre l’employé et l’employeur.

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