Le SISPOO demande à tout ses membres de participer aux différentes réunions d’information portant sur le travail temporaire et le transfert des travailleurs au sein des entreprises utilisatrices.
URGENT : un accord Administration – CNR – SISPOO, vient d’être signé ce 14/02/17 à 22h et met fin à la grève déclenchée le 07/02/17. Les champs Espoir et Baobab reprennent la production de gaz et de pétrole brut
URGENT : Le SISPOO remercie le MEPS, la MPEDER et CNR pour leurs actions constructives dans la resolution de cette crise
URGENT : Le SISPOO félicite ses membres pour leur sens aiguë de la responsabilité citoyenne

Paiement du Salaire

Quand ? Sous quelle forme ? A quelle fréquence devez vous être payé ? Le Code du travail impose un certain formalisme qu’il faut respecter.

- Quand devez-vous être payé?
Dans le secteur pétrolier, le principe généralement appliqué est celui du paiement du salaire une fois par mois. Les salariés qui en font la demande peuvent recevoir un acompte ou avance sur salaire. Les paiement mensuels doivent être effectués au plus tard huit jours après la fin du mois de travailqui donne droit au salaire (Art. 32.3 du Code du Trav.).

 

Cependant, nous constatons que certaines entreprises de travail temporaire, sous-traitantes des entreprises pétrolière effectue un paiement par quinzaine de leur personnel. Cette pratique n’est en elle-même pas illégal, si toute fois la nature des contrats signés par leur employés si prête.

 

- Comment devez-vous être payé?
En Côte d’Ivoire, le salaire doit être payé en monnaie ayant cours légal, c’est-à-dire en franc CFA. Aucun travailleur n’est tenu d’accepter en tout ou en partie le paiement en nature de son salaire.Le salaire ou l’acompte peuvent être payés en espèces. Toute fois la pratique couramment utilisée par les entreprises pétrolière est le virement bancaire ou le paiement par chèque.

Par ailleurs, le paiement du Salaire doit obligatoirement s’accompagner de la remise au travailleur par l’employeur d’un bulletin de paie comportant les mentions obligatoire telles que stipuler par l’article 46 de la Convention Collective Interprofessionnelle (CCI).

 

Vu que le salaire est un élément clé de la relation transactionnelle entre l’employé et l’employeur, l’article 32.6 du Code du travail stipule clairement ceci :

“L’acceptation sans protestation ni réserve, par le travailleur, d’un bulletin de paie ne peut valoir renonciation

de sa part au paiement de tout ou partie du salaire, des indemnités et des accessoires du salaire qui lui sont dus en vertu des dispositions législatives, réglementaires ou contractuelles. Elle ne peut valoir non plus compte arrêté et réglé et

donc avoir pour effet de faire cesser la prescription des salaires.”

 

Le SISPOO encourage ses adhérents à récupérer leurs bulletins de paie auprès de leurs employeurs une fois la paie effectuée. Comme stipulé à l’article 32.6, même s’ils ont signés un bulletin de paie, ils peuvent toujours en réclamer des sommes, s’il s’avérait que les sommes y mentionnés ne sont pas correctes.

En cas de doutes sur la forme et les éléments calculés sur votre bulletin de paie, veuillez contacter le SISPOO, afin que notre cabinet comptable puisse en faire une évaluation.