URGENT :Le SISPOO informe ses membres de l’organisation d’un atelier pour l’élaboration d’une convention collective du secteur de l’amont pétrolier. Lieu:N’SA HOTEL, Grand Bassam, Date:du 14 au 18 mai 2018
URGENT :Le SISPOO informe ses membres de la mise en place des differents syndicats de base au sein des differentes entreprises. Pour plus d’informations, prière de contacter le secrétairiat général.
URGENT : Le SISPOO remercie le MEPS, la MPEDER pour leurs actions constructives dans la mise en place de textes reglémentaires spécifiques à l’amont petrolier en CI
Le SISPOO félicite ses membres pour leur sens aiguë de la responsabilité citoyenne et pour leurs engagements quotidien.

Sanctions disciplinaires

La sanction disciplinaire est une mesure prise par l’employeur envers le salarié, autre que les observations verbales, à la suite d’un agissement du salarié que l’employeur considère comme fautif. Il peut s’agir d’un avertissement, un blâme, une mise à pied, une mutation, une rétrogradation…
Les sanctions disciplinaires doivent figurer dans le règlement intérieur (obligatoire dans toutes les entreprises ou établissements d’au moins 10 salariés – Décret n° 96-197).

Le règlement intérieur précise les règles de discipline, la nature et la graduation des sanctions. L’employeur s’y reporte pour fixer une sanction disciplinaire.La loi interdit toute sanction fondée sur les activités syndicales.

En matière de sanctions disciplinaires les salariés sont protégés par la loi. L’employeur doit suivre une procédure qui permet au salarié d’être informé et de se défendre. En cas de contestation, ce dernier peut saisir le l’inspection du travail voire la le tribunal du travail pour la contester et demander réparation.
Cependant, le SISPOO conseille à ses adhérents de l’informer immédiatement dès le lancement de la procédure de sanction.